Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu’utilisateur du site Franckgermain.com.

Le simple fait pour l’utilisateur de cliquer sur une icône lui permettant de naviguer sur le présent site en application, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.

1- Utilisation

Les règles d’utilisation régissent la conduite sur le site. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l’interdiction du droit d’accès.

2- Protection du site

2.1 L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Franck Germain, auteur, créateur et représentant légal de FG2M Photographie et de son site est le propriétaire exclusif du contenu du site dont il est l’auteur. Aucune utilisation, même partielle du contenu ne peut être autorisée sans l’accord écrit de FG2M Photographie.

2.2 Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord de FG2M Photographie.
Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.

3- Responsabilité de l’utilisateur

3.1 L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité associé au site.

3.2 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre dans ses communications des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.

3.3 L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion de propos déplacés voire obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé des tels agissements perçus comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par FG2M Photographie aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

3.4 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.

3.5 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.

4- Commentaires, messages

L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé et accepte de soumettre d’éventuels commentaires ou messages sous son entière responsabilité et dans le respect de ses responsabilités (cf. Article 3)

5- Force majeure

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

6- Garantie

6.1 FG2M Photographie n’est pas responsable des défaillances et dysfonctionnements qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

6.2 L’acceptation par FG2M Photographie d’un message, ou commentaire en vue de son traitement s’entend sans garantie de publication.

6.3 FG2M Photographie vous propose des galeries de photos à visualiser dont l’auteur est Franck GERMAIN.

7- Modification du service

7.1 FG2M Photographie se réserve le droit de modifier le présent site en partie, ou totalement, sans préavis. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l’utilisateur accepte la modification et s’engage à la respecter.

7.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.

8- Réclamation

Toute réclamation devra être adressée à :

FG2M Photographie /Franck Germain
32 avenue du Président JF Kennedy
13500 Martigues